23 – EN QUOI LE PROGRAMME DE REPARATION POURRAIT-IL CONDUIRE A LA PAIX ET A LA COHESION SOCIALES?

23.1 Est-ce que le HCRRUN accordera aux victimes les réparations correspondant aux préjudices subis ?

Le HCRRUN fera tout ce qui est possible pour accorder aux victimes des réparations justes et adéquates qui tiennent compte des torts qui leur ont été causés. Cependant, il est parfois difficile que la réparation accordée puisse répondre exactement au préjudice subi par une victime. Par le programme de réparation, l’Etat reconnait non seulement le statut des victimes mais aussi leur droit à une réparation même si celle-ci ne peut pas combler totalement leurs attentes.

23.2 Tous ceux qui se sont présentés devant la CVJR comme étant des victimes auront tous droit aux réparations ?

Oui et non.

Oui si après étude des dossiers transmis par la CVJR, le HCRRUN constate que tous ceux qui se sont présentés comme victimes le sont effectivement et qu’ils sont tous éligibles au programme de réparations au regard des critères retenus.

Non car si les études et les investigations montrent que les faits racontés par une supposée victime devant la CVJR sont faux, alors cette personne ne pourra pas bénéficier d’une mesure de réparation. Il en sera de même pour les victimes qui ont participé à la violation des droits des autres citoyens.

23.3  Qui arrêtera ces critères d’éligibilité au programme de réparation ? 

Beaucoup de critères sont déjà élaborés par la CVJR qui les a insérés dans les recommandations. Par exemple, la CVJR a retenu un critère qui dit que toute victime identifiée comme auteur d’exactions ou de violation grave des droits de l’homme est exclue du programme de réparation (Recommandation N°37 de la CVJR).  D’une façon générale, ne recevront les réparations que les victimes des violences à caractère politique.  Donc si les préjudices subis par une victime relèvent du droit commun, celle-ci ne pourra pas recevoir une réparation parce que ce genre de violations ne sont pris en compte ni par les recommandations de l’APG, ni par celles de la CVJR et encore moins les attributs du HCRRUN (point 2.1 du programme de réparations).

23.4  Comment les victimes et la population connaîtront-elles ces critères ? 

Les participants à l’atelier de Notsé tenu du 21 au 25 juillet 2015  sur le thème : « la réparation des victimes dans le processus de Justice Transitionnelle »,  ont lancé un « Appel à engagement » en direction de tous les acteurs impliqués dans le processus de réconciliation mais aussi aux animateurs du HCRRUN auxquels ils ont demandé de « rendre disponibles et transparentes les informations relatives aux réparations » en procédant à leur large diffusion par tous les canaux de communication. Le HCRRUN mettra tout en œuvre pour que toute la population connaisse clairement les critères qui permettent d’avoir droit aux réparations.

23.5   Quel est l’objectif immédiat poursuivi par le HCRRUN à travers ce programme de réparation ?

L’objectif recherché à travers le programme de réparation est de soulager les souffrances des victimes et d’apaiser leurs cœurs puisque depuis plusieurs années, ces victimes ont supporté seules les douleurs physiques ou morales liées à la violation de leurs droits. Les réparations sont également une manifestation de la solidarité de l’ensemble de la population à l’égard des victimes. De ce fait, elles permettent d’instaurer des rapports plus harmonieux au sein des Togolais et contribuent à raffermir les liens d’appartenance à un même pays.

23.6   Plus largement et de façon concrète,  quel résultat le HCRRUN attend-il de la mise en œuvre  du programme de réparation ? 

Le HCRRUN espère,  grâce au programme de réparation,  créer de meilleures conditions permettant de consolider la paix et la cohésion entre l’ensemble des composantes de la société togolaise. Le programme de réparation est donc un outil d’affirmation de l’identité des Togolais puisqu’il leur permet de se reconnaitre à partir de leur Histoire et surtout de réparer les torts causés. C’est en définitive un outil de renforcement de la réconciliation et de l’unité entre les Togolais.