LA REPUBLIQUE DE DEMAIN DANS SA CONCEPTION

Les différents régimes politiques et la question du mandat

Par le Pr NAHM-TCHOUGLI Mipamb Guy

Peut-on, en effet, raisonnablement entreprendre une réforme de l’État sans s’interroger en même temps sur le système politique qui anime les mécanismes du pouvoir, gère les conflits et répartit les ressources ?

La réforme de l’État se trouve inséparable de celle du régime politique lui-même et plus précisément du mode de répartition des responsabilités au sein de l’exécutif, de la place du législatif dans le travail gouvernemental et enfin de l’autonomie du pouvoir judiciaire comme gardien de l’État de droit.

En ce sens, toute la problématique de la réforme de l’État se ramènerait à la redéfinition des rapports entre la pratique du pouvoir d’État (relation entre l’exécutif, le législatif et le pouvoir judiciaire) et les appareils administratifs, à la nature de leur confusion ou à leur relative et réciproque correspondance.

La séparation des pouvoirs est une des grandes théories du droit constitutionnel relative à la répartition des responsabilités au sein de l’exécutif, de la place du législatif dans le travail gouvernemental et enfin de l’autonomie du pouvoir judiciaire comme gardien de l’État de droit. Théoriquement, il s’agit de la séparation des pouvoirs. Elle comporte deux modalités qui reposent sur deux autres théories :

La théorie de la souveraineté populaire,
La théorie de la souveraineté nationale.

La première théorie est une utopie. La seconde paraît plus réaliste et applicable ; en ce sens qu’elle implique le régime représentatif.

La théorie de la séparation des pouvoirs a donné naissance à deux grands régimes politiques. La séparation souple des pouvoirs est le fondement du régime parlementaire, la séparation rigide des pouvoirs est la base du régime présidentiel. Chacun de ces régimes a ses caractéristiques propres. Nous les présenterons distinctement avec certaines de leurs modalités et également en les combinant avec la question du mandat.