Home A la une La Présidente du HCRRUN et Médiateur de la République a déclaré ses biens

La Présidente du HCRRUN et Médiateur de la République a déclaré ses biens

La Présidente du HCRRUN et Médiateur de la République a déclaré ses biens
0

La Présidente du HCRRUN et Médiateur de la République a procédé à la déclaration de ses bien le lundi 24 janvier 2022. Se conformant aux dispositions des articles 5 et 11 de la loi organique N°2020-003 du 24 janvier 2020, modifiée par la loi organique Numéro 2021-13 du 1er juillet 2021, Mme AMADOU ABOUDOU NANA AWA a déclaré ses Biens et Avoirs devant la Cour Constitutionnelle, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa prestation de serment. Pour rappel, la Présidente du HCRRUN a prêté serment en tant que Médiateur de la République le 24  octobre 2021.

« Nous prenons acte de cette déclaration. Un procès verbal sera donc dressé  pour servir et valoir ce que de droit », a déclaré M. Assouma, après avoir reçu le document de déclaration du Médiateur de la République. Il était assisté pour la circonstance de deux accesseurs, en l’occurrence MM. Mipamb Nahm-Tchougli et Jérôme Koffi Amékoudi, tous deux membres de la Cour constitutionnelle.

La cérémonie s’est déroulée à huis clos au siège de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle à Lomé.